Conditions générales d’utilisation du site domaine
Merci de lire attentivement les présentes conditions. Elles encadrent l’utilisation de notre site et précisent les droits et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur.
14 avril 2026
Utilisation du service
Le site permet de consulter des articles, d’interagir via des formulaires et d’accéder à des services liés au numérique, en toute conformité avec la loi.
Accès
Le site s’adresse à toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique selon la législation en vigueur en France.
L’accès peut être limité dans certains cas prévus par la loi.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles précisées ci-dessous.
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Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
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Respecter la confidentialité de vos accès personnels et ne pas les partager avec des tiers.
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Signaler toute utilisation non autorisée à l’éditeur dans les plus brefs délais.
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Respecter la législation relative à la protection des données et droits des tiers.
Définitions
Plusieurs termes sont utilisés avec une signification précise dans ce document.
« Site » désigne la plateforme internet accessible sous le nom de domaine.com, ses fonctionnalités et ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services, à des fins personnelles ou professionnelles.
« Contenus » correspond à l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments accessibles sur le site.
« Éditeur » se réfère à la personne physique ou morale responsable de la publication et de la gestion du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants sur le site :
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Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
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Diffusion de contenus ou messages inappropriés, injurieux ou discriminatoires.
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Tentative d’accès non autorisé à des zones sensibles du site.
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Usage de robots, scripts automatisés ou toute méthode visant à perturber le bon fonctionnement.
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Collecte de données personnelles sans consentement explicite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) reste protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou commentaires d’utilisateurs ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la loi.
Droits sur les contenus publiés
Par la publication de contenus, vous concédez à l’éditeur un droit non exclusif d’exploitation, dans le respect de votre droit moral.
Protection des données personnelles
Notre démarche s’inscrit dans un cadre strictement conforme au RGPD. Retrouvez l’ensemble des informations relatives aux données personnelles dans notre politique spécifique accessible depuis le site.
Voir la politique confidentialitéRèglement des différends
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable, selon la procédure suivante.
Limitation de responsabilité et avertissement
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire des services.
Précision importante
Les informations publiées ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée sauf faute prouvée et dans les limites prévues par la loi française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommages résultant d’une utilisation contraire aux conditions.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le différend pourra être soumis à un arbitrage indépendant, selon la loi française.
Le recours à cette procédure ne vous prive pas de vos droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent accéder à la plateforme ODR pour des litiges relatifs à des achats en ligne.
Découvrir la plateforme de règlement ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle affichée lors de votre visite.
Divisibilité
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site.
Contact pour informations complémentaires
Pour toute question sur les conditions générales, veuillez contacter l’éditeur par :
Adresse e-mail: content@ireongavex.com
Téléphone: +33 8 58-77-46-44
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.1